Vous pouvez télécharger le support utilisé lors de la conférence DolibarrDay de Pau : 2024-dolibarr-factur_electronique_doliday_pau.pdf
Historique et rappels
Sans pour autant remonter trop loin nous vous proposons de revenir à la loi de finance 2020 (avant ça nous avions déjà traversés des étapes incroyables de "numérisation" des factures papier, de modification de la loi pour autoriser l'archivage de la pièce comptable "dématérialisée" et bien d'autres bricoles de ce genre). Bref avec la Loi de Finance 2020 le gouvernement Français décide que la facture électronique sera obligatoire pour les échanges entre entreprises (le B2B) !
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique via le portail Chorus.
L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
En 2023 ce texte de loi est reporté ... et les dernières nouvelles font état du planning suivant selon l'’amendement i-208 du PLF 2024 présenté le 28/11/2023 à l’Assemblée Nationale :
- 1er juillet 2025 : Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises
- 1er juillet 2025 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises
- 1er septembre 2026 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les ETI (Report possible jusqu’au 1er décembre 2026)
- 1er septembre 2027 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les PME & TPE (Report possible jusqu’au 1er décembre 2027)
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Le terme "facture électronique" est défini dans l'article 289 bis du Code général des impôts. Au risque de perdre les moins férus de technique d'entre vous il faudra faire un effort pour faire la différence entre un fichier PDF "Facture électronique" et un fichier PDF "pas Facture électronique" !
Pour simplifier le plus possible sachez qu'un fichier PDF peut "embarquer" des éléments non visibles à l’œil nu, en particulier des "pièces jointes" de type fichier. Ainsi si votre document PDF embarque un fichier "factur-x.xml" *et* que ce fichier xml est conforme à la norme factur-x alors votre facture PDF peut porter le nom de "facture électronique" !
Et Dolibarr dans tout ça ?
Pour l'obligation de pouvoir importer des factures électroniques à compter du 1er juillet 2025 nous sommes déjà prêt via le module ScanInvoices de CAP-REL.
Quand à celle de pouvoir éditer des factures électroniques, la encore Dolibarr est déjà prêt via l'ajout du module FacturX ... de CAP-REL encore une fois 🙂
Ce qui nous reste à faire c'est d'assurer la communication entre la plate-forme de partage des factures et dolibarr. Ce travail sera implémenté dès que la documentation technique sera publiée. Dolibarr étant nativement "web" et déjà interfacé avec de nombreux "webservices" cette étape ne devrait poser aucun problème particulier.
Sources
Sources:
- https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation
- https://www.impots.gouv.fr/faq-facturation-electronique