Généralités
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAP-REL (ci après mentionné "la société") et son client concernant des aspects qui ne seraient pas couverts par le contrat liant directement les deux parties.
L'achat de produits et services à la société suppose l'acceptation de nos conditions de vente. L'application de clauses différentes de ces conditions nécessite un engagement écrit de notre part.
Logiciel libre
Les développements réalisés par la société sont toujours placés sous licences libres au sens de la Free software Foundation et du projet Debian.
Prix et paiements
Les prix affichés sur le site ainsi que dans les courriels et documents communiqués aux clients sont par défaut des prix hors taxe. La TVA et le prix TTC est parfois indiqué en complément de ces prix hors taxe.
Sauf mention contraire, tout paiement en rémunération d'une transaction commerciale doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la facturation. Lorsque le débiteur ne paie pas dans le délai légal de 30 jours ou dans le délai convenu avec le client, la société peut de plein droit et sans mise en demeure réclamer le paiement d'un intérêt fixé à 1,5 % par mois.
L'ensemble des informations nécessaires à la réalisation des différentes prestations doit être fourni par le client dans des délais raisonnables en regard des dates de réalisation proposées. Le non respect de cette contrainte dégage la société de toute obligation sur la réalisation effective des fonctionnalités concernées ; la recette s'effectue sur le reliquat des travaux prévus sur ce lot ; le montant facturé reste inchangé.
Modalités de règlement
La société accepte les règlements par virement sur le compte bancaire indiqué sur les factures.
Garantie
Les développements fournis sont garantis un an concernant tout bug ou dysfonctionnement imputable à la société.
Acceptation client et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
En cas de litige avec un client, le tribunal de commerce de Nîmes sera seul compétent.